Mention Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet https://home-gar.com.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.
Article 2 – Éditeur du site
Éditeur :
LABORDE Christopher René Maurice
Entreprise individuelle
Nom commercial : HOMEGAR
📍 Adresse :
3 le Grand Lesnier, 33240 Périssac, France
📞 Téléphone : +33 7 57 81 47 64
✉️ Email : support@home-gar.com
ⓕ Facebook : https://www.facebook.com/homegarshop
Informations légales de l’entreprise
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SIREN : 925 005 274
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SIRET : 925 005 274 00012
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TVA intracommunautaire : FR64 925005274
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Numéro EORI : FR92500527400012
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Forme juridique : Entrepreneur individuel
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Activité principale (APE) :
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47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Date de création : 28/03/2024
Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (GMT+1)
Article 3 – Règlement des litiges et médiation
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, HOMEGAR s’engage à répondre à toute réclamation écrite dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Article 4 – Informations générales
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.
HOMEGAR s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
HOMEGAR se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Article 5 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
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au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
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à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Article 8 – Hébergement
Hébergeur :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4 – Canada
🌐 https://www.shopify.com
Conformité RGPD
Shopify agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Les données peuvent être hébergées dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Contact
Service client HOMEGAR
📞 +33 7 57 81 47 64
(Lundi au vendredi – 9h00 à 17h00 GMT+1)
📍 3 le Grand Lesnier, 33240 Périssac, France