Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2025
Article 1 : Champ d’Application
La présente notice légale régit l’utilisation du site home-gar.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Article 2 : Coordonnées
Éditeur du site :
LABORDE Christopher René Maurice
3 le Grand Lesnier 33240 Périssac, France
Téléphone : +33 7 57 46 46 85
Email : support@home-gar.com
Facebook: https://www.facebook.com/homegarshop
Informations légales :
-
SIREN : 925 005 274
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SIRET : 92500527400012
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N° TVA Intracommunautaire : FR64925005274
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N° EORI : FR 92500527400012
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Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : HOMEGAR
- Titulaire : LABORDE Christopher René Maurice
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Activité principale : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé (27.40Z)
-
Effectif salarié : 1 à 3 salariés (2024)
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Taille de l’entreprise : PME (2024)
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Date de création : 28/03/2024
Horaires d’assistance :
Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (GMT+1)
Article 3 : Règlement des Litiges
Plateforme de Règlement en Ligne (RLL) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Engagement Homegar :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à répondre à toute réclamation écrite sous 14 jours ouvrés.
Article 4 : Informations Clés
Nature du contenu :
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
Droit de modification :
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Protection des données :
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Article 5 : Propriété Intellectuelle
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Les textes, graphismes, logos, images et éléments fonctionnels présents sur ce site sont la propriété exclusive de LABORDE Christopher René Maurice ou de ses concédants, protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Interdictions :
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Reproduction sans autorisation écrite
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Exploitation commerciale des contenus
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Modification des éléments protégés
Article 6 : Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français (Code de commerce et Code de la consommation). Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Poitiers (compétence géographique de Châtellerault).
Article 7 : Hébergement
Fournisseur technique :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
🌐 www.shopify.com
Conformité RGPD :
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Contact
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📞 +33 7 57 46 46 85 (Lun–Ven : 9h00 – 17h00 GMT+1)
Homegar -Nom commercial de LABORDE Christopher René Maurice
Entreprise Individuelle – SIREN 925 005 274
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Adresse : 3 le Grand Lesnier ,33240 Périssac, France